Comprendre l’IFI, l’Impôt sur la Fortune Immobilière

Comprendre l’IFI, l’Impôt sur la Fortune Immobilière

 

Nous avons beaucoup entendu parler de l’IFI ces derniers mois !
En effet, c’est une des mesures phares du programme fiscal du gouvernement Macron. Il s’agit de la transformation de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Pour la première fois en trente ans, cette transformation était au menu d’un projet de loi de finances.

Dans ce nouvel impôt, seuls les biens immobiliers entrent dans le patrimoine taxable, et plus les assurances vie, les voitures de luxe, les yatchs, les portefeuilles de valeurs mobilières etc… Cela permet d’exonérer les placements financiers et d’encourager les entreprises, les entrepreneurs et donc un certain dynamisme de travail et de développement.  Ce projet a donc pour but « d’orienter l’épargne des gros patrimoines vers le financement des entreprises ».

Selon les estimations communiquées par Bercy, le nombre de foyers concernés par cet IFI baisserait à 150.000 en 2018, contre 351.000 en 2017. A moins de ne détenir que de l’immobilier, l’IFI devrait coûter moins cher aux contribuables que l’ISF.

Les contribuables fortunés ne rempliront plus de déclaration d’ISF en juin 2018.

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a donc remplacé l’ISF. Le seuil d’entrée, le barème et le principe de l’imposition sur la valeur nette du patrimoine sont maintenus et ne subissent aucune modification. L’IFI ne concerne que les contribuables dont le patrimoine au 1er janvier 2018, après déduction des dettes, est supérieur à 1,3 million d’euros.

Le principal changement concerne la base d’imposition de l’IFI restreinte aux biens immobiliers… au sens large : tous les immeubles (au sens juridique du terme) et droits portant sur les immeubles (usufruit, droit d’usage et d’habitation…) à l’exception de ceux qui sont considérés comme des biens professionnels. La liste est assez longue : appartements, maisons individuelles, locaux professionnels, immeubles en cours construction, piscines, courts de tennis, mais aussi les terrains à bâtir et les terres agricoles. Les bois, forêts restent exonérés d’IFI, sous certaines conditions.
Mêmes règles pour les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) ou viticoles (GFV).

Mais l’IFI ne se limite pas aux seuls biens immobiliers détenus en direct. Les titres de sociétés font également partie du patrimoine imposable à hauteur de la fraction de leur valeur représentative des biens immobiliers détenus directement ou indirectement par la société. Si le contribuable détient moins de 10 % d’une société opérationnelle, il ne sera pas imposé sur la part représentative de l’actif immobilier, même si l’actif immobilier est affecté à un usage personnel.

Comment déclarer ? Tous les redevables de l’IFI doivent déclarer sur le formulaire 2042. Ils doivent détailler la composition et la valorisation des biens taxables.